Demander un acte d’état civil
Formulaire
Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 09 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l’ouverture de ses droits à l’assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.