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Elections et citoyenneté

Modèle de document

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Vérifié le 12 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de relancer l’assureur du responsable de l’accident de la route en cas de retard dans l’indemnisation (piéton, cycliste, passager…).

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :